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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Douce Maille — En vigueur au 22 mai 2026
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ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 8 — MODIFICATION DES CGU
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