Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Douce Maille — En vigueur au 22 mai 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Douce Maille, entreprise individuelle Exploitée par Elisabete Carvalho 34 rue des Pelletiers, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France SIRET : 800 820 607 Site web : douce-maille.fr

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Douce Maille auprès de consommateurs (personnes physiques non professionnelles) via le site douce-maille.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des articles pour bébés et enfants (vêtements, chaussures, jouets, cadeaux et accessoires). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Douce Maille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client passe commande en ligne via le site douce-maille.fr. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Shopify Payments
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées. Douce Maille ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Si le délai dépasse 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Douce Maille ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un cas de force majeure.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 12 — LITIGES

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout litige de consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr